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Dans le cas où l’utilisateur souhaite modifier l’OADC (personnalisation du nom émetteur) lors d’un envoi d’un SMS push, le SMS envoyé devra IMPERATIVEMENT comporter en fin de message la mention « STOP au xxxxx ».

En cas de manquement, TELEMAQUE appliquera une sanction financière égale à 150 € (cent cinquante euros) par SMS envoyé.

Ainsi et à titre d’exemple, un envoi de 1000 (mille) SMS envoyés dont l’OADC serait modifié, qui ne comporterait pas la mention « STOP au xxxxx » fera l’objet d’une pénalité de 150.000 (cent cinquante mille) euros et d’une résiliation immédiate et sans préavis de la présente convention.

De même, il est formellement interdit et condamnable le fait d’usurper l’identité d’un tiers dans l’utilisation de la modification de l’OADC.